Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14 août 2026
1. MENTIONS LÉGALES
1.1 Éditeur du site
Le site internet https://electronbrush.com est édité et exploité sous le nom commercial ElectronBrush.
Exploitant : Cheick Ahmed Haidara
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 17 rue Marie Leczińska, 54000 Nancy, France
Téléphone : 06 48 43 78 17
E-mail : ahmedhaidara54000@gmail.com
SIREN : [À compléter dès attribution]
SIRET : [À compléter dès attribution]
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts, lorsque les conditions de la franchise en base de TVA sont remplies.
1.2 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Cheick Ahmed Haidara
E-mail : ahmedhaidara54000@gmail.com
Téléphone : 06 48 43 78 17
1.3 Hébergeur
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Numéro d’immatriculation : 560279
Support Shopify : https://help.shopify.com/
Shopify indique officiellement que Shopify International Limited est l'entité contractante pour les boutiques situées notamment en Europe et qu'elle est enregistrée en Irlande sous le numéro 560279.
2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site https://electronbrush.com, exploité sous le nom commercial ElectronBrush.
ElectronBrush commercialise notamment des produits destinés au soin, au coiffage et au brossage des cheveux.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations, vidéos et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits au client.
De légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou de modifications apportées par le fabricant.
ElectronBrush se réserve le droit de modifier son catalogue, ses produits, leurs caractéristiques ou leur présentation à tout moment.
Ces modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, ElectronBrush en informe le client dans les meilleurs délais et peut proposer un remboursement ou une solution alternative.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ElectronBrush se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment où le client valide définitivement celle-ci.
En cas d'erreur manifeste de prix, notamment lorsqu'un prix affiché est manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, ElectronBrush se réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement des sommes éventuellement versées.
5. COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger toute éventuelle erreur.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation définitive de la commande implique :
-
l'acceptation des présentes CGV ;
-
la confirmation du contenu de la commande ;
-
l'obligation de paiement du prix indiqué.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
ElectronBrush recommande au client de conserver cette confirmation ainsi que tout document relatif à sa commande.
ElectronBrush se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :
-
de défaut ou refus de paiement ;
-
d'erreur manifeste concernant le prix ;
-
de suspicion raisonnable de fraude ;
-
d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;
-
d'indisponibilité exceptionnelle du produit ;
-
de commande présentant un caractère anormal ou manifestement excessif.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes correspondantes sont remboursées selon les modalités applicables.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments et/ou par d'autres prestataires de paiement proposés sur le site.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres règles de sécurité et de protection des données.
ElectronBrush ne demande jamais au client de communiquer par e-mail ou téléphone son numéro complet de carte bancaire, son cryptogramme ou son code confidentiel.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, les frais de livraison et les délais estimatifs applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ElectronBrush s'engage à livrer les produits dans le délai indiqué au client lors de la commande.
À défaut d'indication d'un délai spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment lorsque le professionnel n'a pas livré dans le délai convenu.
Lorsque le retard est important, le client peut, dans les conditions prévues par la réglementation, demander à ElectronBrush d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si ElectronBrush ne s'exécute pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
En cas de perte ou de problème lié au transport, le client est invité à contacter ElectronBrush dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de la situation.
8. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, le client peut, lorsque cela est possible, émettre des réserves auprès du transporteur et conserver tout élément permettant de documenter le problème.
Toutefois, l'absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter ElectronBrush afin que la situation soit examinée.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalités.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ElectronBrush de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être effectuée par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type figurant à l'article 12 des présentes CGV, mais l'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.
Après avoir informé ElectronBrush de sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné à l'adresse qui sera communiquée par ElectronBrush au client.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation impose qu'ils soient supportés par ElectronBrush ou lorsque ElectronBrush accepte de les prendre en charge.
Le client est responsable de la diminution de valeur du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement comprend les sommes versées pour la commande ainsi que, lorsque la réglementation l'impose, les frais de livraison standard initiaux.
ElectronBrush rembourse le client en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
ElectronBrush peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi.
Notamment, il peut être exclu pour certains produits qui, après avoir été livrés et descellés par le consommateur, ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement à tous les produits de soin ou de coiffage.
Lorsqu'un produit ElectronBrush est concerné par une exception légale au droit de rétractation, cette information est communiquée au consommateur avant la conclusion de la vente.
11. FRAIS DE RETOUR
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, les frais directs de retour sont à sa charge, sauf indication contraire d'ElectronBrush ou disposition légale contraire.
Lorsque ElectronBrush a livré un produit différent de celui commandé ou un produit défectueux ou non conforme, les modalités de retour sont traitées au titre des garanties légales et ne peuvent être assimilées à un simple retour pour convenance personnelle.
12. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le client peut utiliser le modèle suivant :
À l'attention de ElectronBrush
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ______________________________
Numéro de commande : __________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : ______________________________
Nom du consommateur : __________________
Adresse du consommateur : _______________
Date : __________________________________
Signature du consommateur
(uniquement en cas de notification sur papier) :
13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par ElectronBrush bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour exercer cette garantie.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur et dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, ne peut être réalisé dans les conditions légales ou si les autres conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut bénéficier des autres solutions prévues par le Code de la consommation, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans le délai légal sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, dans les conditions prévues par la réglementation.
14. GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.
15. EXERCICE DES GARANTIES
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter ElectronBrush :
E-mail : ahmedhaidara54000@gmail.com
Téléphone : 06 48 43 78 17
Le client peut être invité à fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :
-
numéro de commande ;
-
preuve d'achat ;
-
description du problème ;
-
photographies ou vidéos permettant de constater le défaut lorsque cela est nécessaire.
ElectronBrush demeure responsable vis-à-vis du consommateur de la mise en œuvre des garanties légales applicables. Le consommateur n'a pas à être renvoyé vers le fabricant pour exercer ses droits légaux.
16. UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et, lorsqu'elles sont fournies, aux instructions d'utilisation.
ElectronBrush ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement non conforme du produit, d'une modification du produit par le client ou d'une utilisation contraire aux instructions fournies.
Cette limitation ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
17. RESPONSABILITÉ
ElectronBrush met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.
ElectronBrush ne peut être tenu responsable des dommages résultant :
-
d'une mauvaise utilisation du produit ;
-
d'une utilisation contraire à sa destination ;
-
d'informations erronées fournies par le client ;
-
d'une adresse de livraison incorrecte communiquée par le client ;
-
d'une interruption temporaire du site pour maintenance ou raisons techniques ;
-
d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
18. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie, le client peut contacter ElectronBrush :
E-mail : ahmedhaidara54000@gmail.com
Téléphone : 06 48 43 78 17
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais.
Les coordonnées de contact ne signifient pas qu'un service téléphonique est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
19. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité à ElectronBrush :
E-mail : ahmedhaidara54000@gmail.com
ElectronBrush s'efforcera de rechercher avec le client une solution amiable à toute difficulté concernant une commande.
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à ElectronBrush et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ElectronBrush.
Médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net/
La saisine du médiateur est soumise aux conditions de recevabilité applicables.
Le consommateur doit notamment avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès du professionnel.
Important : cette désignation de CM2C ne doit être conservée que si ElectronBrush est effectivement adhérent ou conventionné avec CM2C au moment de la publication des présentes CGV.
21. DONNÉES PERSONNELLES
ElectronBrush traite certaines données personnelles nécessaires notamment :
-
à la gestion des commandes ;
-
au paiement ;
-
à la livraison ;
-
au service client ;
-
à la gestion des retours et garanties ;
-
à la prévention de la fraude ;
-
au respect des obligations légales ;
-
et, lorsque cela est légalement requis et que le client y a consenti, à l'envoi de communications commerciales.
Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
-
nom et prénom ;
-
adresse de livraison ;
-
adresse de facturation ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
informations relatives aux commandes ;
-
informations nécessaires à la gestion du service client.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et mesures de sécurité.
ElectronBrush ne conserve pas les données bancaires complètes des cartes de paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
Les données personnelles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut disposer, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter :
Une Politique de confidentialité distincte est susceptible de compléter les présentes CGV.
22. COOKIES ET TRACEURS
Le site ElectronBrush peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation du panier et, lorsque cela est applicable, à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à la publicité.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont remplies.
Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu'après obtention du consentement requis.
Lorsque le consentement est nécessaire, le visiteur doit pouvoir accepter, refuser ou gérer les cookies concernés.
Le refus des cookies soumis au consentement doit être aussi simple que leur acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
23. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site ElectronBrush, notamment :
-
textes ;
-
photographies ;
-
images ;
-
logos ;
-
vidéos ;
-
graphismes ;
-
éléments visuels ;
-
design ;
-
contenus rédactionnels ;
-
éléments de présentation ;
est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite.
24. LIENS HYPERTEXTES
Le site ElectronBrush peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
ElectronBrush ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers.
ElectronBrush ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de sites internet tiers.
25. DISPONIBILITÉ DU SITE
ElectronBrush s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible notamment pour des raisons :
-
de maintenance ;
-
de mise à jour ;
-
de sécurité ;
-
de panne technique ;
-
de problème lié à l'hébergeur ;
-
de force majeure.
ElectronBrush ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site.
26. MODIFICATION DES CGV
ElectronBrush peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :
-
de l'évolution de son activité ;
-
de l'évolution de ses services ;
-
de l'évolution du site ;
-
de l'évolution de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de cette commande.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes CGV.
27. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu ElectronBrush afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation applicables ainsi qu'aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.
28. COORDONNÉES RÉCAPITULATIVES
ElectronBrush
Entreprise individuelle
Exploitant : Cheick Ahmed Haidara
Adresse :
17 rue Marie Leczińska
54000 Nancy
France
Téléphone : 06 48 43 78 17
E-mail : ahmedhaidara54000@gmail.com
Site : https://electronbrush.com
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, lorsque les conditions de la franchise en base sont remplies.
Médiateur : CM2C, uniquement si ElectronBrush est effectivement adhérent/conventionné avec cet organisme.
Dernière mise à jour : 14 août 2026